Eliaou Smadja est né en 1827 à Mostaganem (Algérie).
Eliaou Smadja est né en 1827 à Mostaganem (Algérie).
Sur les documents, ci-dessous, il est mentionné que ses descendants directs sont citoyens Français selon les dispositions du "Décret Impérial" en conformité aux articles :
1er (§ 3), 4 et 5 du Sénatus-consulte du14 juillet 1865.
- Extrait du Bulletin des LOIS de l’EMPIRE FRANÇAIS daté du 25 décembre 1867.
- Attestation délivré par le Greffier de la Justice de Paix d’Alger le 10 décembre 1940.
Or, l'abrogation du décret CREMIEUX était entrée en vigueur depuis le 7 octobre 1940.
Rappel historique
Dès l’annexion de l’Algérie prononcée par l’ordonnance royale du 24 février 1834, , les Israélites sont libérés du statut de dhimmis : ils reçoivent dans un premier temps l’égalité des droits avec les « indigènes » musulmans, en application de l’acte de capitulation passé entre le général de Bourmont et le Dey d’Alger, qui garantit le respect de toutes les religions.
Eliaou Smadja a bénéficie de la nationalité française suite au senatus-consulte du 14 juillet 1865 de Napoléon III, qui proposait aux indigènes d'Algérie, juifs ou musulmans, de devenir français à condition notamment de le demander formellement et d'abandonner leur statut personnel qui était régi par le droit hébraïque ou musulman.
Comme le dit Crémieux, par la suite, si vous demandez aux juifs de faire la démarche pour devenir Français, ils ne bougeront pas, c'est pourquoi il a préconisé de leur imposer par décret en 1870, le statut de français.
Avec l'arrivée de Pétain la loi du 7 octobre 1940 a abrogé le décret Crémieux, mais ne parlait pas des juifs français qui avaient acquis la nationalité autrement que par ce décret.
Aussi, tant les juifs descendants de ceux qui avaient bénéficié du senatus-consulte que ceux qui, résidant en Algérie, avaient obtenu la nationalité française en Métropole (comme les juifs originaires d'Alsace, par exemple) sont demeurés français et ne sont pas redevenus de statut "indigènes ".
Cette situation devait présenter quelques avantages et c'est pourquoi probablement Eliaou Smadja a tenu a faire confirmer son statut de Français .