Extrait de la thèse de Jacques Bernard Sadon

L'ECHO D'ALGER du 9/10/1940 (cliquer sur l'image pour l'agrandir)

La loi du 7/10/1940 porte l'abrogation du décret du 24 Octobre 1870 concernant le Statut des Juifs indigènes des départements d'Algérie.

Bien que chronologiquement postérieure à la loi portant sur le statut (3 octobre 1940) ce fut l'abrogation du décret Crémieux qui fut promulguée en premier en Afrique du Nord et c'est donc la première loi discriminatoire que le régime de Vichy rend officielle.

 La censure va opérer et ordonner la suppression de toute manifestation de protestation à la suite de la publication du décret du 7 octobre 1940 abrogeant le décret Crémieux.
Les commentaires du journal Oran Républicain ne peuvent paraître.
Le quotidien informera ses lecteurs de "l'impossibilité d'exprimer l'émotion qui a frappé une grande partie de la population d'Oran israélite ou non.
Les Juifs d'Algérie se voient retirer la citoyenneté française qui leur avait été accordée en 1870.
Ils redeviennent toutefois sujets français mais contrairement aux Musulmans, ne peuvent retrouver leur autonomie juridique d'avant le décret et demeurent soumis au code civil en ce qui concerne leurs droits personnels et privés.
Des dérogations permettant de conserver à titre individuel la citoyenneté française sont prévues pour ceux qui ont participé à une unité combattante en 1914-18 ou en 1939-40, qui sont détenteurs de la Légion d'Honneur à titre militaire, de la Croix de guerre ou de la médaille militaire. Elles ne seront que rarement appliquées.
Les ascendants ou descendants des victimes des deux guerres, les veuves ainsi que les prisonniers sont également privés de la citoyenneté française sauf cas exceptionnel.
D'un trait de plume, le gouvernement de Vichy réduit à néant les droits civiques dont les juifs algériens, leurs pères et leurs grands-pères ont joui depuis le 24 Octobre 1870.

 

Le texte de cette loi est le suivant :
"Nous, maréchal de France, chef de l'Etat français,le Conseil des ministres entendu, décrétons :

  

Article 1er: - le décret du gouvernement de la Défense nationale du 24 Octobre 1870 est abrogé en ce qu'il règle les droits politiques des Juifs indigènes des départements de l'Algérie et les déclare citoyens français.

Article 2:- Les droits politiques des Juifs indigènes des départements de l'Algérie sont réglés par les textes qui fixent les droits politiques des indigènes musulmans algériens.

Article 3: - En ce qui concerne leurs droits civiques, le statut réel et le statut personnel des Juifs indigènes des départements de l'Algérie restent réglés par la loi française.

Article 4: - Les Juifs indigènes des départements de l'Algérie , qui ayant appartenu à une unité combattante pendant la guerre de 1914-1918 ou de 1939-1940, auront obtenu la Légion d'honneur à titre militaire, la médaille militaire ou la Croix de guerre, conserveront le statut politique des citoyens français.

Article 5: - Ce statut pourra être conservé, par décret contresigné par le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la Justice et par le ministre secrétaire d'Etat à l'Intérieur, aux Juifs indigènes des départements  de l'Algérie qui se seront distingués par les service rendus au pays.

Article 6: - La présente loi est applicable à tous les bénéficiaires du décret du 24 Octobre 1870 et à leurs descendants.

Article 7: - Le présent décret sera publié au "Journal Officiel" et exécuté comme loi de l'Etat.

 

Par le Maréchal de France, chef de l'Etat français : Le garde des Sceaux, ministre secrétaire d'Etat à la Justice. Raphaël ALIBERT

 

La parution de cette loi aussitôt après la mise en place du régime de Vichy peut surprendre et rien ne justifie une telle précipitation.

L'Algérie n'est pas occupée par les Allemands et la condition des juifs ne représente pas une priorité absolue au regard de la situation intérieure du pays qui elle est préoccupante du fait de la débâcle et de l'armistice de juin 1940.
La responsabilité de l'abrogation revient, d'après Charles Robert Ageron, sans doute à Marcel Peyrouton, le nouveau ministre de l'Intérieur qui succède à Adrien Marquet. Il se vante de bien connaître "l'antijudaïsme instinctif des musulmans". Voire...car contrairement à la propagande vichyssoise, on ne trouve pas trace dans la presse arabe de la moindre satisfaction à l'endroit de l'abrogation. Tout au contraire, si l'on se réfère aux déclarations de personnalités influentes de la communauté musulmane, Maître Ali Boumendjel qui défend Messali Hadj, le leader nationaliste, fait observer non sans finesse que "les musulmans ont simplement pu se rendre compte qu'une citoyenneté qu'on retire après soixante dix ans d'exercice est discutable par la faute de ceux-là même qui l'ont octroyée".
En revanche, bon nombre d'antisémites exultent car ils voient disparaître des concurrents avocats, notaires, dentistes, pharmaciens, fonctionnaires, militaires qui sont chassés de leur profession.

Le Républicain de Constantine que dirige Morinaud écrit : "La joie s'est emparée des Français quand ils ont appris que le Gouvernement Pétain abrogeait l'odieux décret."

L'amiral Abrial, le nouveau Gouverneur Général, considéré comme "le Missus dominicus" de Pétain, partage la politique antijuive déployée par le Gouvernement de Vichy.
Redoutant la réaction de la population juive indigène, peut-être cherchant même à la provoquer, le Gouverneur Général fait consigner les troupes et placer aux points névralgiques de la capitale et dans les principaux centres de l'intérieur du pays, des mitrailleuses pour ouvrir le feu sur les Juifs qui viendraient à manifester. Mais il n'en fut rien. Les juifs algériens,stupéfaits et cruellement frappés par la nouvelle de la perte de leurs droits civiques et par leur transformation en simples sujets, gardent le calme et le sang-froid, ce qui surprend leurs nombreux ennemis n'attendant qu'une "bagatelle pour un massacre".

Avant la loi du 7 octobre 1940, on compte 106 986 juifs français.
Après cette date, ils ne sont plus que 1310 à rester citoyens français, soit 1.22% de l'effectif.
Ces chiffres sont communiqués par Robert. Montagne à André Chouraqui qui les a retranscris dans son ouvrage : "Les Juifs d'Afrique du Nord", où ils sont enregistrés par arrondissement.
Pour le département d'Alger, la population juive possédant la citoyenneté française s'élève à 32 954 personnes par application du senatus-consulte du 14 juillet 1865, à la suite de naturalisations individuelles, en vertu du décret Crémieux.
Après le 7 octobre, le chiffre est ramené à 490 soit 1.48% de la population de départ.

Pour le département d'Oran : sur un total de 44 886 juifs français (le plus fort contingent d'Algérie) seuls 541 conservent la citoyenneté française soit 1.20% du total.
Pour le département de Constantine : on dénombre 24 876 juifs, ils ne sont plus que 269 à demeurer citoyen français,soit 1,08% de l'ensemble.
Pour les territoires du Sud où le décret Crémieux n'a pas été appliqué sur 4 273 juifs, une dizaine d'entre eux peuvent garder leur citoyenneté française.
 

 

 

 

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[1]Annexe N°10 : Centre Départemental d'Informations d'Oran. Bulletin de renseignement. Oran le 9 octobre 1940.[1] André Kaspi, op-cit, p. 190 - 191.

 

[1] Annie Rey-Goldzeiguer , op cit, p. 40.

[1] André Kaspi, op-cit, p. 191.

[1] Michel Ansky, op-cit, p. 90.

[1] Annexe N°11 : Lettres adressées au Préfet d'Oran 09/12/1940 - 24/03/1941  Félix Bensadoun, Ain Temouchent.

[1]André Chouraqui, Les Juifs d'Afrique du Nord. La Marche vers l'Occident, Paris, Presses Universitaires de France, 1952, p. 321.